Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture 2017

Le 17 septembre 2017, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée! L'ensemble de la Région bruxelloise sera fermée à la circulation de 9h30 à 19h.

 

Quelques exemples de cas où la dérogation (laissez-passer) pour le Dimanche sans voiture pourrait être accordée: livraisons spéciales, services d'urgence, raisons médicales....

 

 

Validité du laissez-passer

  • le laissez-passer est valable sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise,
  • le laissez-passer est seulement valable pour le(s) trajet(s) déterminé(s) et les heures autorisées.
 
Démarches pour obtenir un laissez-passer
Particuliers
Les particuliers qui habitent la Région de Bruxelles-Capitale et qui souhaitent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de leur commune.
Les particuliers qui n'habitent pas la Région bruxelloise et qui désirent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de la commune dite de "destination".
Comment ?
Complétez le formulaire de demande.
Renvoyez-le par mail dès le 16 août 2017 et jusqu'au mercredi 13 septembre 2017 (à 17h) à l’adresse suivante : JSV@forest.brussels
Ou déposez-le à l’accueil du service population.
Remarque: toutes les dérogations sont à retirer au service Mobilité (chaussée de Bruxelles, 112) jusqu’au 15 septembre 2017 à midi. Les demandes introduites après le 13 septembre à 17h ne seront pas prises en considération.
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Entreprises
Les entreprises introduisent une demande pour l'ensemble du personnel. Elles déposent la demande dans la commune où la firme est installée (même si la personne concernée habite dans une autre commune bruxelloise)
En ligne uniquement: dès le 16 août 2016 et jusqu'au 13 septembre 2017 (à 17h).
Remarque: toutes les dérogations sont à retirer au service Mobilité (Chaussée de Bruxelles 112) jusqu’au 15 septembre 2017 à midi.
 
Cas particuliers
• les personnes de nationalité étrangère, peuvent se rendre à leur hôtel et en repartir en voiture en présentant, en cas de contrôle de police, leur réservation d'hôtel ou leur billet d'avion,
• les personnes domiciliées à Bruxelles qui reviennent ou partent en vacances ce jour-là doivent demander une dérogation à leur commune (à la Ville de Bruxelles pour les personnes domiciliées sur le territoire de la Ville -1000, 1020, 1120, 1130) sur base d'une copie du billet d'avion ou d'une preuve de réservation de voyage. Le demandeur précisera autant que possible le créneau horaire pour éviter les abus.
 
Missions diplomatiques et organisations internationales
Les demandes groupées pour des "missions diplomatiques" et des "organisations internationales établies en Belgique" doivent être adressées à :
SPF Affaires étrangères
Service Protocole
02 501 46 24 ou 02 501 46 41
Ordonnance de police temporaire

 

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