Développement Urbain

 
Échevin:  Jean-Claude ENGLEBERT

 

Service Développement Urbain
Centre technique
Chaussée de Bruxelles, 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès

Tél : 02 348 17 21 - 02 348 17 26
Fax : 02 348 17 29
E-mail

Le mercredi, le service Développement Urbain travaille à bureaux fermés.

Horaire
Permanence technique et administrative
(Renseignements divers, dépôt des demandes de permis, consultation des archives, etc.)
Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 Permanence administrative complémentaire
(dépôt ou enlèvement de documents, etc.)

Jeudi de 16h00 à 20h00


En dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous

  • Suivi d’une demande de permis d’urbanisme (frais de dossier : 250€ payables uniquement par Bancontact au dépôt)

Tél : 02 348 17 28 ou 02 348 17 41 ou 02 348 17 48

  • Suivi d’une demande de permis d’environnement

Tél : 02 348 17 27 ou 02 348 17 35

  • Rendez-vous avec un architecte/technicien du service de l’urbanisme

Tél : 02 348 17 41 ou 02 348 17 48

  • Attestations de "Renseignements urbanistiques" (Notaires ou Propriétaires)

Tél : 02 348 17 58
Il y a  deux types de tarifs :
- celui des notaires qui est de 200€ pour une réponse dans les 30 jours et de 400€ pour une réponse dans les 7 jours
- celui des particuliers (téléchragez le formulaire de demande) et agences immobilières qui est  de respectivement  100€ et 300€

  • Consultation et/ou reproduction d’archives

Tél : 02 348 17 21 ou 02 348 17 26

  • Délivrance de copies de documents, règlements ou extraits des plans visés par l’ordonnance organique (CoBat) ou par l’ordonnance relative aux permis d’environnement :

Plans :
-    Format A4 : 1,00 € /pièce
-    Format A3 : 3,00 € /pièce

Planches :
-    Format A2 : 8,00 € /pièce
-    Format A1 : 10,00 € /pièce
-    Format A0 : 12,00 € /pièce
-    Au-delà : 15,00 € /m²

  • Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien (pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents) : 10,00 €/adresse.


L’administration communale possède des archives très complètes des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

 

PAIEMENTS EXCLUSIVEMENT PAR BANCONTACT


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Règles architecturales et urbanistiques à respecter pour tout projet de construction ou de rénovation.

Cartes et règles en matière d’affectations par zones

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