Consultation d'archives

 

Consultation et/ou reproduction d’archives

Tél : 02 348 17 21 ou 02 348 17 26
Email : BAT2@forest.brussels

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien
(pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents) :

10,00 €/adresse.


L’administration communale possède des archives des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

 

  • Délivrance de copies de documents, règlements ou extraits des plans visés par l’ordonnance organique (CoBat) ou par l’ordonnance relative aux permis d’environnement :

Plans :
-    Format A4 : 1,00 € /pièce
-    Format A3 : 3,00 € /pièce
-    Format A2 : 8,00 € /pièce
-    Format A0 : 12,00 € /pièc

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