Permis d'environnement

 

Pour plus de renseignements:


Administration communale au service des Travaux publics
Chaussée de Bruxelles 112 - 1190 Bruxelles
Plan d'accès

Contact : Mouhad BEN ALI
Tel. 02 348 17 27
Email : mbenali@forest.brussels

Horaire d’ouverture au public :
Lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30

permis environnement
Un permis d'environnement c'est quoi? 

Les permis d’environnement sont des autorisations préalables à la mise en exploitation d'activités ou d’équipements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Les permis d’environnement imposent des conditions d'exploitation visant à limiter les nuisances et à assurer la compatibilité de ces activités avec l’habitat. Certains permis sont octroyés par l’administration communale, d’autres par Bruxelles Environnement.


Avez-vous besoin d'un permis d'environnement ?

Tout exploitant d’atelier, d’entreprise de fabrication, de transformation, de conditionnement de matières, de dépôts en tous genres et de places de parking doit se conformer aux réglementations en vigueur en matière de permis d’environnement.

Sont soumis a permis d’environnement ou déclaration toutes activités ou équipements qui sont repris sur la liste des installations classées consultable sur le site de Bruxelles Environnement.
 

Quel type de permis ?

Les installations classées sont réparties en 6 classes (3, 2, 1D, 1C, 1B et 1A) selon l’importance de leur impact supposé. La classe de l'installation détermine le type de permis d’environnement nécessaire. Pour une activité ou un projet qui comprend des installations de classes différentes, il convient de demander le permis qui correspond à la classe la plus élevée.

Comment et où introduire une demande de permis d'environnement?

Votre dossier de demande de permis est déposé:

  • soit à l’administration communale au service des Travaux publics - chaussée de Bruxelles 112 contre une attestation de dépôt délivré sur le champ, pour les demandes de classe 2 ;1B ;1A ;de droit privé.
  • Soit déposé à l’IBGE, à la division autorisation, site Tour et taxis, 86 C avenue du port à 1000 Bruxelles pour les demandes de classe 2 ;1D; 1B ;1A de droit public.
  • Soit envoyé par recommandé au collège des Bourgmestre et Echevins de la commune où est situé votre bien, pour les demandes de classe 2 ;1B ;1A de droit privé et les déclarations de classe 3.
  • Soit envoyé par recommandé à l’IBGE, site Tour & Taxis, 86 C avenue du port,  à 1000 Bruxelles pour les demandes de classe 2 ; 1B ; 1A de droit public.

Des services régionaux ou autres peuvent vous aider :

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