Législation

  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement (Moniteur Belge du 26/06/97) ;
  • Ordonnance du 26 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1A (Moniteur Belge du 05/08/99) ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classes 1B, 2 et 3 (Moniteur Belge du 07/08/99).

 

LES PLANS REGIONNAUX QUI DIVISENT LES ZONES :

  • Le plan régional d’affectation du sol, dit le PRAS a valeur obligatoire et définit la zone dans laquelle vous êtes (résidentielle, industrielle, …) et ce que vous pouvez y implanter, construire ou non

 

AU NIVEAU COMMUNAL :
Les plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) donnent des affectations particulières dans certaines zones

Imprimer
« Octobre 2017 »
Octobre
DiLuMaMeJeVeSa
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
Séance du Conseil communal 24/10/2017 19:30 - 23:00 — Hôtel communal - rue du Curé, 2
Expo : Atelier des artistes de l’Abbaye 28/10/2017 - 05/11/2017 — Abbaye de Forest
Repair Café 12/11/2017 14:00 - 16:00 — Ten Weyngaert - 54, rue des Alliés
Rencontre de Participation Citoyenne 14/11/2017 18:00 - 20:00 — Square Bia Bouquet, 1
Expo: "Les Forestois s'exposent" 16/11/2017 - 19/11/2017 — Abbaye de Forest
Tous les événements à venir…