Décès

Service Etat civil

Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles

E-mail

Tél: 02 370 22 51 à 55


La déclaration de décès doit être faite aussi vite que possible au service de l’État civil du lieu de décès par une personne majeure, parente ou non du défunt.

Documents à produire:

  • l’avis de décès établi par le médecin
  • le carnet de mariage du défunt
  • la carte d’identité du défunt
  • la carte d’identité du déclarant

 

Tout décès engendre une série de démarches administratives à effectuer auprès de différentes autorités. Ces tâches incombent aux proches qui peuvent cependant charger une entreprise de pompes funèbres d’effectuer les démarches à leur place.

  • Mutuelle

Se rendre à la mutuelle muni de la carte SIS du défunt et signaler le décès. Leur présenter la facture des frais funéraires et leur remettre l'extrait de décès établi pour la mutuelle ou affaires sociales (1 acte de décès original). Faire valoir ses droits pour l'obtention de l'indemnité versée par votre caisse d'assurance mutuelle en cas de décès.

  • Notaire

Remettre à votre notaire habituel, un extrait de décès original timbré pour la succession.

  • Administration Communale

L'administration communale du lieu de décès prévient elle-même la commune de résidence du conjoint survivant.

  • Banques

Remettre à la banque où le défunt était le titulaire d'un compte, une photocopie de l'extrait de décès délivré par la commune.

  • Service des pensions

C'est à vous de prévenir la Tour du Midi en leur envoyant un extrait d'acte de décès original ou en vous rendant au service des pensions de votre commune.

  • Eau, gaz, électricité, service radio-redevance, téléphone

Signaler le décès et le changement de titulaire auprès des différentes compagnies.

  • Contrat de bail

Prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais.

  • Assurances

Penser à contacter la compagnie d'assurance si le défunt possédait une assurance décès, écrire un courrier pour les différentes polices d'assurance dont le défunt était titulaire.

  • Immatriculation d'un véhicule et taxe de circulation

Prévenir : DIV (Direction Immatriculation Véhicules), Résidence Palace, rue de la Loi, 155, 1040 Bruxelles

  • Orphelins

Prévenir le plus vite possible la caisse d'Allocations familiales.

  • Employeur

Si la personne était encore active, prévenir l'employeur de la personne décédée et lui fournir un extrait de décès original.

  • Comment renoncer à la succession ?

Si la personne défunte était domiciliée dans la Région de Bruxelles :
Il faut se rendre au Palais de Justice, Place Poelaert, au rez-de-chaussée au local n° 0.9
Heures : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Documents à fournir : une copie d'acte de décès et votre carte d'identité.
Cette formalité se fait immédiatement.


Le cimetière de Forest


Tous les renseignements relatifs aux funérailles et au cimetière (tombes, concessions de terrain, désaffectation des pelouses, incinération, dispersion des cendres, columbarium, ...) peuvent être obtenus :

  • en cliquant ici
  • au bureau du cimetière (Kleertstraat, 51 – 1652 Alsemberg)

Tél : 02 380 29 37 ou GSM : 0499 58 83 70.

  • au bureau de l’Etat civil

Rue du Parinage, 30 - 1190 Bruxelles
Tél: 02 370 22 52 - Fax: 02 370 22 56

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