Extraits et copies d'actes
Service Etat civil
Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles
E-mail : etatcivil@forest.brussels
Tél: 02 370 22 52
Un extrait d’acte d’état civil est une copie certifiée conforme d’un acte (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ou d’un jugement (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation) transcrits dans les registres de l'Etat civil.
Comment procéder pour obtenir un extrait d’acte d’état civil ?
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Via le guichet électronique Mon Dossier : les actes disponibles dans l'application sont ceux qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil). Délivrance gratuite.
- Via la plateforme Irisbox :
QUICK LINKS: Les actes de l’état civil – s’ils sont numérisés – sont disponibles pour les citoyens directement sur IRISbox, via le "téléchargement rapide". Certains actes ne sont pas numérisés ? Il est désormais possible d’en faire la demande dans IRISbox. Une fois le document numérisé, le ou la citoyen.ne sera averti.e par email que le document est prêt à être téléchargé.
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Par e-mail : etatcivil@forest.brussels.
- Les coordonnées bancaires sont: IBAN : BE68 0910 0954 5334 – BIC : GKCCBEBB
- L’acte vous sera ensuite envoyé par courrier postal (délai : environ 10 jours)
Coût :
5€ (+ 1€ pour les frais d’envoi si tel est le cas)
