Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance est un acte volontaire qui permet aux parents ou coparentes non marié(e)s d’établir la deuxième filiation (filiation paternelle ou filiation de la coparente).

 

Service Etat civil
Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles
E-mail : etatcivil@forest.brussels
Tél: 02 370 22 52


En raison des mesures sanitaires actuelles, le service de l’Etat civil ne reçoit que sur rendez-vous pour toutes les questions relatives à la reconnaissance d’enfant.

Comment prendre rendez-vous ?
 

•    Via la plateforme Irisbox
•    Par mail :
etatcivil@forest.brussels
•    Par téléphone : 02 370 22 52

Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à l’accueil du bâtiment au moins 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous, muni de la confirmation de votre prise de rendez-vous (sous format imprimé ou sur votre smartphone).
Un agent communal vous indiquera à quel guichet vous rendre.

Tout retard aura comme conséquence de passer votre tour et de devoir reprendre un autre rendez-vous.

En cas d’empêchement, merci de téléphoner au service Etat civil afin d’annuler votre rendez-vous.



La reconnaissance est un acte volontaire qui permet aux parents ou coparentes non marié(e)s d’établir la deuxième filiation (filiation paternelle ou filiation de la coparente).
La reconnaissance peut avoir lieu avant la naissance (reconnaissance prénatale), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance (reconnaissance postnatale).

Etape 1 : renseignements relatifs à la procédure de reconnaissance

Les parents/ futurs parents doivent se présenter au service de l’Etat civil situé rue du Patinage, 30, avec leurs pièces d’identité. Ils y recevront les informations nécessaires ainsi que la liste des documents qui devront être déposés à la commune en vue de dresser l’acte de déclaration de reconnaissance.


Quels sont les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de reconnaissance ?

Cette liste est reprise à l’article 327/2 du Code civil à savoir :

  • L’acte de naissance de l’enfant pour les reconnaissances postnatales (si l’enfant est né en Belgique, l’acte de naissance sera disponible dans la BAEC) ;
  • Une preuve d’identité pour chacun des parents ;
  • La preuve de la résidence actuelle ;
  • Une preuve de nationalité ;
  • Une preuve de célibat ou de dissolution ou d’annulation du mariage précédent ;
  • Une attestation médicale (pour les reconnaissances prénatales)
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume ou de législation concernant les reconnaissances délivré par l’autorité nationale


Cette liste n’est pas exhaustive. Elle varie selon la situation particulière des personnes.

Les documents provenant de l’étranger doivent, le cas échéant, être légalisés (voir le service de légalisations du SPF Affaires étrangères) et traduits par un traducteur-juré.
 

Etape 2 : introduction du dossier et déclaration de reconnaissance

Pour chaque reconnaissance, une déclaration de reconnaissance doit être actée auprès de la commune de résidence d’un(e) des parents, coparentes ou de l’enfant.

Cette formalité administrative est impérativement préalable à toute reconnaissance. Les parents, futurs parents, coparente et le cas échéant l’enfant doivent être présents exception :

  • S’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l’enfant
  • S’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère

 

Pour les déclarations de naissance, rendez-vous sur la page "Naissance"



 

Imprimer