Fichiers - Taxes et redevances
- Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
- Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
- Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
- Redevances des prestations pour compte de tiers
- Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
- Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
- Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
- Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
- Tarif des concessions de terrains au cimetiere
- Taxe sur les exhumations
- Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
- Taxe sur les commerces ambulants
- Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
- Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes Protocole
- Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades etou handicapés
- Frais administratifs et taxe à la délivrance des permis d'urbanisme
- Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur les évènements sportifs Protocole
- Taxe sur les spectacles (1)
- Taxe sur les immeubles inoccupés ou inexploités
- Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux 2015
- Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
- Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal etou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
- Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs pour la délivrance de permis d'urbanisme
- Taxe sur les magasins de nuit
- IPNAFRannexe
- Règlement redevance sur le stationnement payant CC 3.5.2016
- Repas scolaires FR annexe texte complet 2k16 2k17
- Opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristische logies NL
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
- redevances plaines délibé conseil2k17 annexes FR
- Délivrance+de+documents+admin tableau bos+ FR+ +Revu 2k17 annexe FR
- IPP 2017 délibé FR
- PRI 2017 délibé FR
- Taxe salissures 2014 2019 FR séance du 19.09.2017
- hebergement touristique nov 2017 fr
- Concessions terrains cimetière 01 03 16 FR
- Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
- Redevance sur le stationnement véhicules à moteur A 20180220 FR 32779
- Repas scolaires NL annexe texte complet 2k18
- Repas scolaires FR annexe texte complet 2k18
- Finances IPP 2019 FR PDF
- redevances relatives repas scolaire, natation