Urbanisme - Environnement

 
Échevin:  Alain MUGABO

amugabo@forest.brussels

Service Urbanisme - Environnement
Centre technique
Chaussée de Bruxelles, 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès

Tél : 02 348 17 21 - 02 348 17 26
Fax : 02 348 17 29
Courriel : urbanisme@forest.brussels ou permisenvironnement@forest.brussels

Le mercredi, le service Urbanisme - Environnement n'assure pas de permanence téléphonique.

ATTENTION
Les paiements se font exclusivement par payement électronique (Bancontact-Mistercash) les cartes de crédit ne sont pas autorisées

COVID-19

Les modalités de fonctionnement du guichet sont modifiées
Pour tout renseignement veuillez contacter le service au préalable par téléphone ou par mail.

 

Dépôt de dossier ou de compléments

Suite à l’entrée en vigueur des modifications du Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire CoBAT et de ces arrêtés d’exécution, les dépôts de demande de permis et certificat d’urbanisme se font uniquement sur rendez-vous :

  • Le jeudi matin pour les nouvelles demandes
  • Le jeudi après-midi, pour les dépôts de compléments des demandes de permis introduite à partir du 1er septembre 2019


Consultations d'archives

La consultation d’archive possible sur rendez-vous le jeudi et uniquement après commande par e-mail ou par téléphone.

Attestation de reprise de commerce

Par mail : urbanisme@forest.brussels
Au guichet :

  • le lundi matin sans rendez-vous,
  • le lundi après-midi sur rendez-vous uniquement.

Pour toute reprise de commerce contacter également le service commerce : http://www.forest.irisnet.be/fr/services-communaux/commerce-et-emploi

Guichet

Les visiteurs sont invités à se présenter au moins 1/2 heure avant la fermeture du guichet.

Permanence technique

Renseignements sur demande en cours, présentation de projet, renseignements techniques divers, demandes de primes, attestation de reprise de commerce.

Les lundis de 8h30 à 12h00 et sur rendez-vous de 13h00 à 16h00

Permanence administrative

Sans rendez-vous : dépôt de compléments de dossiers introduits avant le 1er septembre 2019, prorogations, paiement taxe.
Sur rendez-vous : consultation archive, dépôt nouveaux dossiers et dépôt de compléments de dossiers.

Les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Permanence administrative complémentaire

Sur rendez-vous : dépôt de compléments de dossiers introduits avant le 1er septembre 2019, prorogations, paiement taxe, consultation archive, dépôt nouveaux dossiers et dépôt de compléments de dossiers.

Les jeudis de 16h00 à 20h00

Consultation des dossiers durant l’enquête publique

Du lundi au mercredi de 08h00 à 16h00
Le jeudi de 08h00 à 20h00
Le vendredi de 08h00 à 12h00


Actualité :

Nouveau Règlement Taxes Urbanisme-Environnement



Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des différents formulaires mis à disposition sur le site ont pour finalité la gestion des demandes de permis (urbanisme, environnement) suivant les obligations légales suivantes :

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire et ses arrêtés d’application et plus particulièrement :

  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement.

 

Le temps de rétention respecte le temps du traitement et des obligations légales et/ou archivistiques.  Si vous désirez appliquer vos droits (accès, rectification, …) en tant que personne concernée ou que vous auriez des questions en vertu du RGPD, veuillez contacter le DPO de l’Administration Communale au moyen de dpo@forest.brussels.

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