Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

Commission de concertation du 06/04/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU 27 652 - Chaussée de Bruxelles 22 avis
PU 27 517 - Boulevard Guillaume Van Haelen 58 avis
PU 27 512 - Avenue Zaman 32 avis
PU 27 499 - Avenue du Bempt 43 avis
PU 27 477 - Chaussée de Neerstalle 363 avis
PU 27 473 - Avenue Maréchal Joffre 120 avis
PU 27 464 - Rue Rodenbach 70 avis
PU 27 451 - Avenue de la Verrerie 55 avis
PU 27 448 - Rue Timmermans 24 avis
PU 27 406 - Rue Berthelot 181 avis
PU 27 401 - Avenue des Sept Bonniers 244 avis

 

Commission de concertation du 30/03/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU 27 624 - Parc Jupiter avis
PU 27 533 - Avenue Kersbeek 96 avis
PU 27 071 - Rue de la Mutualité -Rue Meyerbeer 35 avis

 

Commission de concertation du 16/03/2021

PU Avis
PL 70 - Av. Van Volxem 30 avis
PU 27 099 - Rue du Canada 77 avis
PU 27 479 - Av. Van Volxem 25 avis
PU 27 607 - Rue de Mérode 414 avis
PU 27 444 - Rue Timmermans 43 avis
PU 27 388 - Rue des Alliés 146 avis
PU 27 303 - Rue Rodenbach 86 avis
PU 27 352 - Av. Van Volxem 96 avis
PU 27 373 - Rue de Fierlant 161 avis

 

 

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