Consultation d'archives

 

Consultation et/ou reproduction d’archives

Tél : 02 348 17 21 ou 02 348 17 26
Email : BAT2@forest.brussels

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien
(pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents) :

10,00 €/adresse.


L’administration communale possède des archives des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

 

  • Délivrance de copies de documents, règlements ou extraits des plans visés par l’ordonnance organique (CoBat) ou par l’ordonnance relative aux permis d’environnement :

Plans :
-    Format A4 : 1,00 € /pièce
-    Format A3 : 3,00 € /pièce
-    Format A2 : 8,00 € /pièce
-    Format A0 : 12,00 € /pièc

PAIEMENTS EXCLUSIVEMENT PAR BANCONTACT

Imprimer
« Décembre 2019 »
Décembre
DiLuMaMeJeVeSa
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
Le Noël des animaux 14/12/2019 10:00 - 18:00 — rue de la Soierie 170
Marché de Noël du Val des Roses 15/12/2019 14:00 - 18:00 — Rue Roosendael 175
Concert de Noël: Ensemble vocal Kairos 15/12/2019 16:00 - 18:30 — Eglise St-Denis - chaussée de Bruxelles 26
Potager Pédagogique du Jardin de l'Imprimerie 16/12/2019 14:00 - 16:00 — Imprimerie : 5, rue de l'Imprimerie
Activités du Quartier Saint-Antoine 16/12/2019 - 31/12/2019 — Divers lieux à Forest
Tous les événements à venir…