Motions

Motions du Conseil communal

Un ou plusieurs membres du conseil communal peut soumettre à l'assemblée un texte portant sur un sujet d'intérêt général. Ce texte est appelé motion du conseil communal.


Conseil communal - 24 novembre 2015

Conseil communal - 20 octobre 2015


Conseil communal - 15 septembre 2015

Conseil communal - 02 juin 2015


Conseil communal - 24 juin 2014


Conseil communal - 11 mars 2014

 

Conseil communal - 25 juin 2013

Conseil communal - 04 juin 2013

Conseil communal - 26 mars 2013

Conseil communal - 26 février 2013

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