Les séances

Salle du Conseil - Maison communale de Forest
rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles
Tél: 02 370 26 32

Le Conseil Communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers communaux, du Bourgmestre et des Echevins.

salle du conseil

Les séances du  conseil communal se tiennent au moins dix fois par an. Elles sont ouvertes au public. L'ordre du jour est fixé par le Collège des Bourgmestre et des Echevins, avec la possibilité pour tout autre conseiller de faire inscrire une proposition supplémentaire.

Les habitants peuvent interpeller le Conseil communal sur des sujets d'intérêt général. Ce droit d'interpellation des habitants suit des règles bien précises. Les modalités de délai et d'acceptation d'une interpellation sont mentionnées à l'article 64 du Règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté le 24 mars 2015.
Dorénavant, ces modalités sont assouplies par la Secrétaire communale, Madame Betty Moens, qui ramène jusqu'au 7ème jour ouvré avant la séance publique, le délai pour déposer sa demande d'interpellation.

Les prochaines séances du conseil communal sont programmées à 19h30 :
 
  • le mardi 03 septembre 2019

 

2019

 

02 juillet 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal -
Résolutions de la séance publique -
Questions écrites / orales [QE] M. Loewenstein (DéFI) - Taxe sur les spectacles
Interpellations des conseillers communaux -
Motions -
Interpellations citoyennes -

 

28 mai 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Procès-verbal -
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions écrites / orales -
Interpellations des conseillers communaux -
Motions -
Interpellations citoyennes -
 
 
29 avril 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives

Notes explicatives complèmentairess

Procès verbal -
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions écrites / orales [QE] C. Pierre-De Permentier (MR) : La création du service du bien-être animal
Interpellations des conseillers communaux -
Motions Prise en compte de la valeur patrimoniale des ascenseurs anciens lors de leur modernisation
Interpellations citoyennes -

 

26 mars 2019
Ordre du jour Ordre du jour complèmentaire
Notes explicatives Notes explicatives complèmentaires
Procès-verbal Procès verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions écrites / orales -
Interpellations des conseillers communaux -
Motions

Zéro plastique dans les services communaux

Gestion du stationnement à Forest (autour de Forest National et du Stade Marien)

Interpellations citoyennes Modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale

 

26 février 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions écrites / orales -
Interpellations des conseillers communaux
Motions
Interpellations citoyennes

 

21 janvier 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicative Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions écrites / orales -
Interpellations des conseillers communaux
Motions

Forest, commune contre le racisme

Protection de l'environnement

Interpellations citoyennes -

 

 

Date Ordre du jour

Procès-verbaux - Résolutions - Motions - Interpellations

Le 23 avril

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions
Le 19 mars

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions
Le 27 février

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions

2018
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 18 décembre

Ordre du jour complémentaire

Notes explicatives complémentaires

Ordre du jour de la séance publique

 

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

Motions

Le 04 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 23 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 04 septembre

Ordre du jour de la séance publique
Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 juillet Odre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 avril Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 30 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

2017
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 19 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 28 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 19 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 04 juillet Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 16 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 25 avril Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 28 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 21 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

 

2016
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 20 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 06 décembre

Ordre du jour de la séance publique

Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 18 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 13 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 05 juillet Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 21 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 08 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 23 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 26 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

2015
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 15 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 15 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 30 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 02 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 05 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 10 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique


2014
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 16 décembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal da la séance du 16/12/2014

Résolutions de la séance du 16/12/2014
Le 18 novembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 18/11/2014

Résolutions de la séance du 18/11/2014

Le 14 octobre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 14/10/2014

Résolutions de la séance du 14/10/2014

Le 09 septembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 09/09/2014

Résolutions de la séance du 09/09/2014

Le 24 juin

Ordre du jour de la séance publique

Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance du 24/06/2014

Résolutions de la séance du 24/06/2014

Le 06 mai Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 06/05/2014

Résolutions de la séance du 06/05/2014

Le 01 avril Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 01/04/2014

Résolutions de la séance du 01/04/2014

Le 11 mars Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 11/03/2014

Résolutions de la séance du 11/03/2014

Le 04 février Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 04/02/2014

Résolutions de la séance du 04/02/2014


2013
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 17 décembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 17/12/ 2013

Résolutions de la séance du 17/12/2013

Le 19 novembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 19/11/2013

Résolutions de la séance du 19/11/2031

Le 08 octobre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 08/10/2013

Résolutions de la séance du 08/10/2013

Le 10 septembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 10/09/ 2013

Résolutions de la séance du 10/09/2013

Le 25 juin

Ordre du jour de la séance publique
Ordre du jour complémentaire - 25/06/2013

Procès-verbal de la séance du 25/06/2013

Résolutions de la séance du 25/06/2013

Le 04 juin Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 04/06/2013

Résolutions de la séance du 04/06/2013

Le 14 mai Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 14/05/2013

Résolutions de la séance du 14/05/2013

Le 26 mars Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 26/03/2013

Résolutions de la séance du 26/03/2013

Le 26 février Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 26/02/2013

Résolutions de la séance du 26/02/2013

Le 29 janvier Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 29/01/2013

Résolutions de la séance du 29/01/2013

Le 07 janvier Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 07/01/2013

Résolutions de la séance du 07/01/2013

Le 13 décembre 2012 Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 13/12/2012

 

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