Service Etat civil
Officier de l'Etat civil : Mme Mariam EL HAMIDINE
Rue du Patinage, 30 – 1190 Bruxelles
(A côté du Commissariat de Police)
|
Service ETAT CIVIL
Plan d'accès
Compte bancaire: |
Horaire | |
|
du lundi au jeudi |
de 08h30 à 12h45 |
|
| le mercredi après-midi | de 13h45 à 15h45 | |
| le vendredi | de 08h30 à 11h45 | |
Actualité :
Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) - Mise à disposition des actes via Mon Dossier
Il est désormais possible pour le citoyen d'accéder à l’aide de sa carte d’identité à ses actes d’état civil via le guichet électronique Mon Dossier, au même titre que les certificats de population : https://mondossier.rrn.fgov.be/fr/
Les actes d’état civil disponibles dans l’application Mon DOSSIER sont les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC.
Pour les actes établis avant le 31 mars 2019, le citoyen pourra s’adresser à sa commune de résidence ou à la commune du fait.
- Naissance
- Adoption
- Mariage
- Cohabitation légale
- Divorce
- Extraits d’acte (naissance, décès, mariage, divorce)
- Nationalité belge
- Décès
- Cimetière de Forest
La loi du 25/06/2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets est entrée en vigueur le 01 janvier 2018.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service de l'Etat civil ou à consulter le site du SPF Justice
