Fichiers - Taxes 2020

Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
Taxes sur les surfaces de bureaux
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés.
Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien
Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Taxe sur les magasins de nuit
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Taxe sur les exhumations
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
Taxe sur les evenements sportifs organisés dans une salle permettant d'acueillir plus de 500 personnes
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
Taxe sur les équipements à des fins industrielles et ou commerciales
Taxe sur les enseignes et réclames
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
Taxe sur les dispositifs publicitaires
Taxe sur les commerces ambulants
Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
Taxe sur les agences de paris aux courses
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
Taxe sur les immeubles inoccupes ou inexploites
Taxe sur les évènements sportifs dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou incovénients causés par leur activité 2020 2025 annexe FR
Taxe sur les spectacles et divertissements dont les exploitants s engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité annexe FR
Règlement sur la Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique Conseils Communaux du 10 09 19 & 17 12 19
Règlement Stationnement Zone Evénement & Délibé CC 17 12 19 FR
Imprimer
« Février 2020 »
Février
DiLuMaMeJeVeSa
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
Tables de conversation en Néerlandais 21/02/2020 - 19/06/2020 — Bibliothèque communale néerlandophone-de Bib - Av. Van Volxem 364
Tournoi de Futsal "Forest Cup 2020" 22/02/2020 - 23/02/2020 — Hall Sportif Van Volxem - Av. Van Volxem 391
Histoires de femmes 22/02/2020 15:00 - 17:00 — Divercity - Av. du Pont de Luttre 134-140
Cycle d'ateliers les Lundis Labos de Montenegro LAB 24/02/2020 14:00 - 20:00 — BRASS, av. van Volxem 364
Potager Pédagogique du Jardin de l'Imprimerie 26/02/2020 14:00 - 16:00 — Imprimerie : 5, rue de l'Imprimerie
Tous les événements à venir…