Fichiers - Taxes 2023

Taxes sur les surfaces de bureaux
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nu
Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les magasins de nuit
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
Taxe sur les équipements à des fins industrielles etou commerciales
Taxe sur les enseignes et réclames
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
Taxe sur les dispositifs publicitaires
Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Prime Be Home forestoise
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés ou inexploités
Taxe sur les évènts sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 pers dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inc
Stationnement Règlement Version coordonnée 20122022
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