Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

 

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

Commission de concertation du 13/07/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27436 - rue du Charme 43 avis
PU27499 - avenue du Bempt 43 avis
PU27525 - rue de Bourgogne 41 avis
PU27531 - rue Vanden Corput 18 avis
PU27557 - rue de Serbie 85 avis
PU27572 - square Larouse 26 avis
PU27647 - rue Henri Maubel 69 avis
PU27713 - rue de Belgrade 74 avis

 

Commission de concertation du 29/06/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27260 - rue des Glands 53 avis
PU27353 - rue de la Station 2 avis
PU27384 - rue Berthelot 168 avis
PU27449 - avenue Fontaine Vanderstraeten 47- 49 avis
PU27471 - avenue du Roi 129 avis
PU27482 - rue de Fierlant 3-7 avis
PU27522 - avenue du Parc 127 avis
PU27530 - avenue Massenet 28 avis
PU27560 - avenue Saint-Augustin 8 avis

 

Commission de concertation du 15/06/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27384 - rue Berthelot 168 avis
PU27409 - chaussée de Bruxelles 136 avis
PU27437 - avenue van Volxem 248 avis
PU27487 - rue Prosper Matthys 16 avis
PU27498 - rue Berthelot 121 avis
PU27660 - rue de Fierlant-Monténégro avis
PU27678 - parc Duden avis
PU27692 - avenue Van Volxem 164 avis

 

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