Règlements communaux
-
Propreté : Règlement relatif aux détagage des biens situés sur le territoire de la
commune de Forest
- Cohésion sociale : Approbation des instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées dans le cadre de la convention subside communal - (Annexe)
- Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
- Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
- Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé